Rapport de la commission d’enquête

Le Président de la commission d'enquête de la Ligne Rouge 15 Sud du Grand Paris Express, entre Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs, a remis le 3 février 2014, son rapport au Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et au Président du Tribunal Administratif de Paris.



Composition du rapport d’enquête

Le rapport d’enquête comprend les 5 pièces suivantes :

1

PIÈCE 1 : RAPPORT PREMIÈRE PARTIE

  • Presentation de l’enquête publique
  • Déroulement de l’enquête
2

PIÈCE 2 : RAPPORT DEUXIÈME PARTIE – TOME 1/2

  • Évaluation du projet soumis a enquête publique : thèmes 1 a 7
3

PIÈCE 3 : RAPPORT DEUXIÈME PARTIE – TOME 2/2

  • Évaluation du projet soumis a enquête publique : thèmes 8 a 16
  • Appréciation du projet soumis a enquête publique
4

PIÈCE 4 : AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

5

PIÈCE 5 : ANNEXE AU RAPPORT D’ENQUÊTE

  • Tableaux des observations et courriers recueillis


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