Lieux d'Enquête et de Permanences
Du 7 octobre au 18 novembre 2013, 28 lieux d’enquête publique ont été mis en place en mairies et préfectures et 69 permanences des commissaires enquêteurs se sont tenues dans chacune des villes concernées par le tronçon. L'ensemble des lieux d’enquête (dans lesquels le dossier d'enquête publique était consultable et un registre était mis à disposition), puis des dates et horaires des permanences de la commission d'enquête sont répertoriés ci-dessous. La commission d’enquête est présidée par Monsieur Jean-Pierre Chaulet ; elle est composée de 7 membres titulaires et de 2 suppléants.
Préfecture de la région d'Île-de-France
Préfecture de la region d'Île-de-France, Préfecture de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de
l’aménagement / unité territoriale de Paris / service utilité publique
et équilibres territoriaux
5, rue Leblanc – Paris 15ème
75015 Paris
La Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris est le siège de l’enquête. Des observations peuvent être adressées par écrit au Président de la commission d’enquête à l’adresse postale indiquée ci-dessus
Horaire de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 17h.
Département des Hauts-de-Seine
Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction de la réglementation et de l’environnement / bureau des
élections et des libertés publiques / section enquêtes publiques et
affaires foncières
167, avenue Joliot Curie
92000 Nanterre
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 16h.
Mairie de Bagneux
Direction de l’aménagement urbain - Bâtiment Garlande
30, avenue Garlande
92220 Bagneux
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- Mardi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30.
- Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Lundi 7 octobre de 9h à 12h.
- Mardi 22 octobre de 16h à 19h.
- Vendredi 15 novembre de 9h à 12h.
Mairie de Boulogne-Billancourt
Hôtel de ville
26, avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au mercredi de 8h30 à 17h30.
- Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h15.
- Vendredi de 8h30 à 16h45.
- Samedi de 8h30 à 11h45.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Lundi 7 octobre de 14h30 à 17h30.
- Vendredi 18 octobre de 9h30 à 12h30.
- Samedi 9 novembre de 8h45 à 11h45.
Mairie de Châtillon
Service urbanisme et patrimoine
2 bis, place de l’Eglise
92320 Châtillon
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Mercredi 30 octobre de 15h à 18h.
- Jeudi 10 octobre de 15h à 18h.
- Samedi le 16 novembre de 9h à 12h.
Mairie de Clamart
Centre administratif, Service de l’Urbanisme
1-3, avenue Jean Jaurès
92140 Clamart
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi de 13h30 à 18h.
- Mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
- Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h.
- Samedi de 8h30 à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Jeudi 10 octobre de 9h à 12h.
- Samedi 19 octobre de 9h à 12h.
- Jeudi 7 novembre de 14h à 17h.
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Centre administratif municipal - accueil des services techniques
47, rue du Général Leclerc
92130 Issy-les-Moulineaux
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 18h sauf le jeudi après-midi jusqu'à 19h.
- Samedi de 8h30 à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Jeudi 10 octobre de 16h à 19h.
- Vendredi 8 novembre de 9h30 à 12h30.
- Samedi 16 novembre de 9h à 12h.
Mairie de Malakoff
Hôtel de ville – Direction des services techniques
1, place du 11 novembre
92240 Malakoff
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h sauf le lundi après-midi de 13h30 à 18h.
- Samedi de 9h à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Samedi 12 octobre de 9h à 12h.
- Lundi 28 octobre de 15h à 18h.
- Jeudi 14 novembre de 14h à 17h.
Mairie de Montrouge
Centre administratif - Service urbanisme
4, rue Edmond Champeaud
92120 Montrouge
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf mardi après-midi.
- Samedi de 8h30 à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Mercredi 9 octobre de 14h à 17h.
- Samedi 26 octobre de 9h à 12h.
- Lundi 18 novembre de 14h à 17h.
Mairie de Sèvres
Hôtel de ville
54, grande rue
92310 Sèvres
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
- Samedi de 8h30 à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Lundi 7 octobre de 9h30 à 12h30.
- Samedi 12 octobre de 9h à 12h.
- Mardi 5 novembre de 14h30 à 17h30.
Mairie de Vanves
Centre administratif
33, rue Antoine Fratacci
92170 Vanves
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au jeudi de 8h30 à 17h30.
- Vendredi de 8h30 à 17h.
- Samedi de 9h à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Lundi 14 octobre de 15h à 18h.
- Vendredi 25 octobre de 15h à 18h.
- Samedi 9 novembre de 9h à 12h.
Département du Val-de-Marne
- Préfecture du Val-de-Marne
- Mairie de Alfortville
- Mairie de Arcueil
- Mairie de Bry-sur-Marne
- Mairie de Cachan
- Mairie de Champigny-sur-Marne
- Mairie de Créteil
- Mairie de Joinville-le-Pont
- Mairie de Maisons-Alfort
- Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
- Mairie de Villejuif
- Mairie de Villiers-sur-Marne
- Mairie de Vitry-sur-Seine
Préfecture du Val-de-Marne
Direction des collectivités / bureau de contrôle des actes
d’urbanisme et des procédures d’utilité publique
21-29, avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
Horaire de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 9h à 16h.
Mairie de Alfortville
Pavillon de la rénovation urbaine
20, rue de Rome
94140 Alfortville
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi de 14h à 17h30.
- Mardi de 9h à 12h.
- Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30.
- Vendredi de 14h à 16h30.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Mardi 8 octobre de 14h à 17h.
- Samedi 26 octobre de 9h à 12h.
- Mardi 12 novembre de 9h à 12h.
Mairie de Arcueil
Hôtel de ville
10, avenue Paul Doumer
94140 Alfortville
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi et mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
- Mardi de 9h à 17h.
- Jeudi de 13h30 à 19h.
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
- Samedi de 9h à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Mardi 8 octobre de 9h à 12h.
- Samedi 26 octobre de 9h à 12h.
- Jeudi 14 novembre de 16h à 19h.
Mairie de Bry-sur-Marne
Hôtel de ville
1, grande rue de Gaulle
94360 Bry-sur-Marne
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
- Samedi de 9h à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Lundi 7 octobre de 14h à 17h.
- Mardi 5 novembre de 9h à 12h.
- Samedi 16 novembre de 9h à 12h.
Mairie de Cachan
Direction du développement urbain, Annexe de la Mairie de Cachan
3, rue Camille Desmoulins
94230 Cachan
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17 h 15.
- Samedi de 9h à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Mardi 8 octobre de 16h à 19h.
- Jeudi 24 octobre de 16h à 19h.
- Samedi 16 novembre de 9h à 12h.
Mairie de Champigny-sur-Marne
Hôtel de ville
14, rue Talamoni
94500 Champigny-sur-Marne
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17 h 30 sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Mercredi 9 octobre de 14h à 17h.
- Mardi 29 octobre de 8h30 à 11h30.
- Samedi 9 novembre de 8h30 à 11h30.
Mairie de Créteil
Hôtel de ville
1, place Salvador Allende
94000 Créteil
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Samedi de 9h30 à 11h30.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Jeudi 10 octobre de 14h à 17h.
- Jeudi 7 novembre de 14h à 17h.
- Samedi 16 novembre de 9h30 à 11h30.
Mairie de Joinville-le-Pont
Hôtel de ville
23, rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 17h.
- Samedi de 8h30 à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Jeudi 10 octobre de 9h à 12h.
- Samedi 19 octobre de 9h à 12h.
- Jeudi 14 novembre de 14h à 17h.
Mairie de Maisons-Alfort
Hôtel de ville
118, avenue du Général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h.
- Samedi de 8h30 à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Mardi 8 octobre de 9h à 12h.
- Mercredi 23 octobre de 14h à 17h.
- Samedi 16 novembre de 9h à 12h.
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Hôtel de ville
Place Charles de Gaulle
94210 Saint-Maur-des-Fossés
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
- Les jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30.
- Les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- Les samedis de 8h30 à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Mercredi 9 octobre de 9h à 12h.
- Samedi 26 octobre de 9h à 12h.
- Lundi 18 novembre de 14h à 17h.
Mairie de Villejuif
Hôtel de ville – Service de l’urbanisme
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94800 Villejuif
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.
- Jeudi de 8h30 à 12h.
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Lundi 7 octobre de 15h à 18h.
- Samedi 19 octobre de 9h à 12h.
- Vendredi 15 novembre de 15h à 18h.
Mairie de Villiers-sur-Marne
Centre municipal administratif et technique
10, chemin des Ponceaux
94350 Villiers-sur-Marne
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 17h.
- Samedi de 9h à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Mardi 8 octobre de 9h à 12h.
- Samedi 19 octobre de 8h45 à 11h45.
- Jeudi 14 novembre de 14h à 17h.
Mairie de Vitry-sur-Seine
Hôtel de ville - Direction voirie et environnement
2, avenue Youri Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Samedi 12 octobre de 9h à 12h.
- Mercredi 23 octobre de 9h à 12h.
- Mardi 12 novembre de 15h à 18h.
Département de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Bâtiment André Malraux
9, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny
Horaire de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 16h.
Mairie de Noisy-le-Grand
Hôtel de ville – Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
Place de la Libération
93160 Noisy-le-Grand
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h sauf le premier mardi matin du mois.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Samedi 12 octobre de 9h à 12h.
- Mardi 5 novembre 14h à 17h.
- Vendredi 15 novembre de 9h à 12h.
Département de Seine-et-Marne
Préfecture de Seine-et-Marne
Direction de la coordination des services de l’Etat / pôle de
pilotage des procédures d’utilité publique
12, rue des Saints Pères
77000 Melun
Horaire de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.
Mairie de Champs-sur-Marne
Hôtel de ville
Mail Jean Ferrat
77420 Champs-sur-Marne
Horaires de la consultation du Dossier d'Enquête Publique
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45.
- Samedi de 9h à 12h.
Permanences de la Commission d'Enquête
- Lundi 7 octobre de 9h à 12h.
- Samedi 9 novembre de 9h à 12h.
- Vendredi 15 novembre de 14h à 17h.
Réunions Publiques
Pendant la durée de l’enquête publique, 3 réunions publiques ont été organisées.
-
À Montrouge, le mardi 15 octobre 2013 à 20h30
Salle du Beffroi – 2, place Emile Cresp – 92120 Montrouge -
À Créteil, le mercredi 6 novembre 2013 à 20h30
Université Paris Est- Créteil Val-de-Marne – Site Boulle – Amphithéâtre C – 5, rue André Boulle – 94000 Créteil -
À Noisy-le-Grand, le jeudi 14 novembre 2013 à 20h30
Espace Michel Simon – 36, rue de la République – 93160 Noisy-le-Grand
Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf, 1 188ko)
Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 232ko)