Rapport de la commission d’enquête
Le Président de la commission d'enquête de la Ligne Rouge 15 Sud du Grand Paris Express, entre Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs, a remis le 3 février 2014, son rapport au Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et au Président du Tribunal Administratif de Paris.
Composition du rapport d’enquête
Le rapport d’enquête comprend les 5 pièces suivantes :
- Presentation de l’enquête publique
- Déroulement de l’enquête
- Évaluation du projet soumis a enquête publique : thèmes 1 a 7
- Évaluation du projet soumis a enquête publique : thèmes 8 a 16
- Appréciation du projet soumis a enquête publique
- Tableaux des observations et courriers recueillis